Transformation : que faire maintenant ?
Décision prise mais rien déposé, dossier rejeté, Kbis enfin reçu : choisissez votre situation, le parcours affiche ce qui reste à faire, dans l'ordre, étape par étape.
- Un parcours par situation
- Étapes à cocher
- Les bons outils à chaque étape
Parcours indicatif, établi d'après les étapes habituelles d'une transformation. Votre situation peut demander une étape de plus : posez-nous la question plus bas.
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Décidée mais pas déposée : régulariser
Une transformation n'est complète qu'une fois inscrite au registre. La décision des associés vaut entre eux dès qu'elle est prise, mais tant que l'annonce légale n'est pas publiée et que le dossier n'est pas déposé au guichet unique, la nouvelle forme n'est pas opposable aux tiers : le Kbis reste à l'ancienne forme, la banque et les partenaires continuent de traiter avec elle. La régularisation suit l'ordre normal : vérifier les actes signés, publier l'annonce, enregistrer le procès-verbal, déposer le dossier complet.
Dossier rejeté : corriger en une fois
La notification indique le motif et le délai. Les causes les plus fréquentes sont l'annonce légale incomplète, des statuts non refondus ou non signés, un rapport du commissaire absent et un procès-verbal irrégulier. Le diagnostic de rejet aide à repérer la pièce à refaire.
Kbis reçu : mettre tout le monde à jour
Une fois le Kbis contrôlé, informez les organismes et vos partenaires et mettez vos documents à jour : la liste de qui prévenir propose des lettres types prêtes à signer.
Pour aller plus loin : statuts non déposés après une transformation : les risques et dossier de transformation rejeté.
Questions fréquentes
Que faire si les statuts de la transformation n'ont pas été déposés ?
Régulariser : vérifier que le procès-verbal et les statuts refondus sont signés, publier l'annonce légale de transformation si ce n'est pas fait, puis déposer le dossier complet au guichet unique pour obtenir l'inscription modificative et un Kbis à jour.
La transformation est-elle valable si elle n'a pas été déposée ?
La décision produit ses effets entre les associés, mais la nouvelle forme n'est pas opposable aux tiers tant que l'inscription modificative n'est pas faite : banques, clients et administrations continuent de traiter avec la société sous son ancienne forme.
Mon dossier a été rejeté : dois-je tout recommencer ?
Non. Le rejet ne remet pas en cause la décision des associés. Corrigez tous les motifs cités par la notification, puis redéposez le dossier complet dans le délai indiqué.
Que faire une fois le Kbis à jour reçu ?
Le contrôler (forme, dirigeant, date, même SIREN), puis informer le service des impôts, la banque, les assureurs, le bailleur et les clients, et mettre à jour factures, site et documents commerciaux.