Transformation de société

Combien coûte une transformation de société ?

Le budget se compose des honoraires d'accompagnement et des frais réglementaires (annonce légale + greffe), refacturés à l'euro près. Un éventuel commissaire à la transformation s'ajoute selon la forme cible.

Poste Montant
Honoraires d'accompagnement
Décision, refonte des statuts, formalités
249 € HT
298.80 € TTC
Annonce légale (modification)
Forfait transformation, métropole
199 € HT
238.80 € TTC
Frais de greffe
Inscription modificative au RCS
177.01 € TTC
Estimation indicative 714.61 € TTC

Estimation hors commissaire à la transformation (variable, hors forfait, requis pour un passage en SAS, SASU ou SA). Frais de formalité (greffe + annonce légale) : 415.81 € TTC. Prix indicatifs susceptibles d'évoluer.

Le coût en détail

Le commissaire à la transformation est-il compris ?
Non. Quand la forme cible l'impose (SAS, SASU, SA), le commissaire à la transformation est facturé en sus, pour un montant variable selon la taille et la complexité de la société.
Les frais de greffe et l'annonce légale sont-ils des marges ?
Non, ce sont des débours refacturés à l'euro près. L'annonce légale de modification suit un tarif forfaitaire fixé par arrêté ; les frais de greffe correspondent à l'inscription modificative au RCS.
Le prix change-t-il selon la forme cible ?
Les honoraires de base sont identiques quel que soit le couple. Seul un éventuel commissaire à la transformation (cible SAS/SASU/SA) s'ajoute. L'annonce légale de modification est au forfait.