Modèle gratuit · Word
Modèle de PV de transformation
Le procès-verbal constate la décision de transformer la forme sociale et l'adoption des nouveaux statuts. Choisissez votre couple de transformation et téléchargez un modèle à compléter.
Document Word à compléter (champs entre crochets). Pour un PV pré-rempli avec vos informations, utilisez notre assistant.
Que contient le PV de transformation ?
- L'en-tête de la société (dénomination, forme actuelle, capital, siège, RCS).
- La décision de transformation de la forme sociale, de la forme de départ vers la forme cible.
- Le cas échéant, l'approbation du rapport du commissaire à la transformation.
- L'adoption des nouveaux statuts régissant la société sous sa forme cible.
- Les conséquences sur la direction (gérant ↔ président) et les pouvoirs pour les formalités.
Le modèle est fourni à titre indicatif. Selon votre situation, certaines mentions doivent être adaptées (organe décisionnaire, majorité requise). En cas de doute, faites-vous accompagner.